Le plus souvent, les jugements négatifs sur la rigueur de PEFC s'appuient sur les pratiques d'exploitation de grandes concessions forestières, controversées bien que conformes aux certifications nationales reconnues par PEFC.
 |
|
Circaète Jean-le-Blanc, rapace des milieux forestiers ouverts
© PNR Causses du Quercy - Auteur : T. GABET |
|
En France, en revanche, en l'absence d'exemples de ce type, assimilés à tort à la déforestation, les détracteurs de PEFC concentrent leurs attaques sur la sylviculture du pin maritime, en Aquitaine, ou du Douglas, dans le Morvan et le Limousin.
De la diversité des peuplements, hors de ces zones de monoculture, certes étendues mais toujours minoritaires dans notre pays, pas un mot… Pas un mot non plus, à propos des pratiques sylvicoles de la majorité des forestiers qu'ils soient d'ailleurs certifiés ou non. Quant aux pratiques plus innovantes encore, s'inspirant de l'agroforesterie ou du sylvopastoralisme et développées par certains adhérents de PEFC en marge des techniques sylvicoles conventionnelles, elles ne sont évidemment jamais portées à leur crédit.
Fermeture des espaces agricoles dans le Morvan © Parc naturel régional du Morvan
Une culture renouveléeDe fait, dès lors qu'elles sont en bonne santé, les forêts n'intéressent pas grand monde. Certains propriétaires adhérents PEFC, pourtant, ne sont pas de cet avis et estiment, comme le meusien Gérard Pérot, que "la gestion forestière durable, dans une logique de production, contribue à la restauration de nombreuses parcelles laissées à l'abandon."
Sur ces questions, pourtant, qui soulèvent rarement des critiques explicites dans les grandes ONGE, "les contrôles inopinés des forestiers que nous effectuons ont beaucoup à nous apprendre", précise Geoffroy Dhiers, chargé de mission à PEFC-France.
| |
 |
|
Jérôme Martinez
PEFC-Lorraine
Photo:Marie-Françoise Grillot |
Inopinés pour le propriétaire adhérent, ces audits sont aussi "aléatoires". Et, par conséquent, plus révélateurs de la diversité actuelle du monde forestier. "Cela nous permet de découvrir un nouveau visage du monde forestier, assez différent des interlocuteurs que nous avons pris l'habitude de côtoyer dans nos années de formation", confirme Jérôme Martinez, coordinateur de PEFC-Lorraine, en charge également des audits de contrôle à l'échelon régional.
Les rencontres avec les propriétaires certifiés à l'occasion des audits de contrôles apportent un éclairage nouveau sur le rôle actuel de la certification dans le monde forestier… Et sur son fonctionnement. D'abord parce qu'elles témoignent de la réalité du suivi de la politique de qualité sur le terrain. Ensuite parce que ces contrôles mettent à jour les évolutions en cours, dans le monde forestier, telles qu'elles s'expriment dans le giron de la certification. Force est de reconnaître que les écarts ou les dérives constatés lors des audits sont rares. S'agissant des propriétaires contrôlés au cours du dernier trimestre 2009, les entités régionales contactées ont été incapables de nous révéler le moindre litige. Quant aux intéressés, la plupart ont déclaré avoir noté avec attention les remarques ou suggestions de leur auditeur.
Creuse Forêt intervient sur une coupe © Mallarini
Côté exploitants, les réactions sont plus contrastées. La plupart, comme M. Gueniot, de la société Creuse Forêt qui approvisionne les scieries du groupe Mallarini, considèrent que l'audit effectué en novembre 2008 n'a pas remis en cause sa manière de mener ses chantiers. Un seul exploitant finalement, en Dordogne, confesse avoir fait l'objet d'une non-conformité suivi d'une radiation temporaire. "Une sanction d'autant moins bien acceptée, juge-t-il, qu'on nous reprochait l'absence d'une signature dans la liste des 15 sous-traitants impliqués, avec nous, dans le respect du cahier des charges." Une preuve, selon lui, de l'esprit tatillon dans lequel sont menés les audits.
Finalement, que ces audits ne constatent que très peu de dérives, qu'ils ne suscitent que des mesures correctives à la marge et quasiment aucune exclusion, voilà bien ce qui gène dans un monde obsédé par les catastrophes effectives ou annoncées. Est-ce un motif suffisant pour condamner une démarche collective, porteuse de progrès, localement?
 En résumé : Pas de certification sans contrôles !
Les engagements liés à l'adhésion : L’adhésion du propriétaire "vaut engagement de sa part à respecter les éléments d’un cahier des charges." Elle est valable 5 ans.
L’adhésion d’un exploitant forestier "vaut engagement de sa part à respecter les éléments du cahier des charges national d’exploitation forestière." Elle est valable 5 ans.
Les modifications apportées par l’entité régionale au cahier des charges des propriétaires doivent être mises en application dès que possible et au plus tard lors du renouvellement de leur adhésion.
Les modifications éventuellement apportées au cahier des charges national d’exploitation forestière doivent être mises en application par les exploitants dès que possible et au plus tard dans les 12 mois suivant la notification qui leur en est faite.
Ces propriétaires ou exploitants (…) acceptent d’être contrôlés en interne par l’entité régionale et en externe par l’organisme certificateur.
 Le suivi et contrôle des engagements pris par les propriétaires forestiers et les exploitants
Pour les propriétaires forestiers privés : L'entité régionale fixe chaque année un programme de contrôles à effectuer dont le nombre de doit être supérieur ou égal à vn, n étant le nombre de propriétaires adhérents depuis plus d’un an.
Ces contrôles comprennent :
• D’une part, les contrôles que l'entité régionale entreprend elle-même directement ;
• D’autre part, les résultats des contrôles des organismes participant à la gestion forestière et travaillant avec ou pour le compte des propriétaires forestiers.
Pour déterminer le choix des propriétaires forestiers à contrôler, l'entité régionale peut utiliser :
• Des questionnaires envoyés aux propriétaires ;
• Des informations fournies par des entreprises de travaux forestiers ou d’exploitation forestière ;
• Toutes informations concernant les engagements pris et obtenus auprès des acteurs de la gestion forestière travaillant avec ou pour le compte des propriétaires ;
• Les résultats des contrôles effectués par l’organisme certificateur dans le cadre de l’audit de suivi de l’ER ;
• Les indicateurs sur l’évolution de l’état des lieux permettant de mettre en évidence des activités ou des secteurs susceptibles d’entraîner des risques particuliers ;
• Toutes plaintes ou informations pertinentes de parties intéressées...;
L'entité régionale peut tenir compte aussi :
• De la typologie de la propriété forestière régionale (classes de surfaces, répartition géographique) ;
• De l’importance des impacts correspondants aux différentes actions de gestion de manière à dégager celles qui ont l’impact le plus significatif.
Pour les exploitants forestiers : Ce contrôle porte sur la conformité des pratiques effectuées et détaillées dans leur cahier des charges. Comme pour les propriétaires, l'entité régionale définit un programme de contrôles, qui peut être couplé à celui des propriétaires.
Pour choisir des exploitants forestiers à contrôler, l'entité régionale se fonde sur les mêmes éléments que pour le choix des propriétaires.
Modalités de déroulement des contrôles internes
Les propriétaires des sites visités sont prévenus. Les contrôles donnent lieu à une fiche avec les constats faits et les points à améliorer ou à corriger.
L’ER vérifie la mise en place des actions correctives et s’il y a lieu des actions préventives.
Les sanctions éventuelles en cas de non-levée des écarts majeurs sont arrêtées par l’ER et transmises à PEFC France pour ce qui concerne les exploitants forestiers.
Les personnes choisies par l’ER pour réaliser les contrôles internes sont bien sûr qualifiées en matière d'audit, de gestion forestière et, surtout, sont indépendants (sans lien hiérarchique, commercial ou concurrentiel avec la personne contrôlée, son gestionnaire ou le secteur audité).
Pour aller plus loin : document à télécharger : Schéma français de Certification de la gestion forestière durable (2006 - 2011) |
|